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Nomination controversée d'une juge à Rouyn-Noranda 0

Philippe de la Chevrotière
C'est la première fois dans l'histoire qu'une juge de l'extérieur est nommée en Abitibi-Témiscamingue alors que des candidats locaux sont en lice.

C'est la première fois dans l'histoire qu'une juge de l'extérieur est nommée en Abitibi-Témiscamingue alors que des candidats locaux sont en lice.

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Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier a créé un précédent en Abitibi-Témiscamingue. Pour la première fois, un juge a été nommé à Rouyn-Noranda alors qu'il ne pratiquait pas en région et que des candidats régionaux étaient en lice. Sans compter que les liens politiques du nouveau magistrat en ont fait sursauter plusieurs.

Ayant contacté pas moins de huit avocats de la région, ceux-ci sont unanimes pour affirmer qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une gifle au visage des avocats de l'Abitibi-Témiscamingue et de leurs compétences.

Josée Bélanger a été nommée juge à la Cour du Québec aux chambres criminelle, civile et de la jeunesse. Si elle a bien pratiqué dans les années 1990 à Amos en tant que substitut du procureur général, elle a par la suite travaillé au Bureau de lutte au crime organisé à Montréal jusqu'en 2006. Avant d'être nommé juge en Abitibi-Témiscamingue, Mme Bélanger agissait comme procureure pour le Service des poursuites pénales du Canada.

«L'ensemble de la communauté régionale trouve cette nomination complètement dégueulasse», a martelé un avocat bien en vue à Rouyn-Noranda, qui, comme ses collègues, désire garder l'anonymat, lui qui devra vraisemblablement plaider devant la nouvelle juge Bélanger.

«On avait deux excellents candidats en région et on s'en va chercher Josée Bélanger à Montréal? Ce n'est pas vrai que nos avocats n'étaient pas bons», a-t-il poursuivi.

D'autres ont également fait remarquer que cette nomination allait à l'encontre même de l'une des recommandations du commissaire Michel Bastarache qui soutenait qu'il était préférable de nommer aux différentes magistratures des personnes qui pratiquaient dans leur milieu.

«À Rouyn-Noranda, nous avons désormais trois juges qui étaient auparavant procureurs et aucun qui était avocat. Sommes-nous si mauvais», s'est questionné un autre avocat.

Même la bâtonnière de l'Abitibi-Témiscamingue, Isabelle Breton, a été surprise par cette nomination. «C'est la première fois à la Cour du Québec que quelqu'un est nommé à la magistrature alors qu'il pratiquait à l'extérieur de la région. Oui, j'ai sursauté en apprenant la nouvelle. Mais à partir du moment où elle passe au travers du comité de sélection, c'est qu'elle a les compétences pour être juge. La décision finale, on l'a vu à la Commission Bastarache, est alors du ressort du ministre de la Justice.»

Des liens politiques évidents

Si tous les avocats à qui nous avons parlé ont déploré cette nomination, presque tous ont également soulevé les liens évidents de Josée Bélanger avec le milieu politique.

D'ailleurs, la majorité d'entre eux n'hésitent pas à relier cette nomination avec les contacts que Mme Bélanger possède au niveau politique.

Si le frère de cette dernière, Pierre Bélanger, a été ministre de la Sécurité publique et leader parlementaire sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard dans les années 1990, le beau-frère de Mme Bélanger, Jean-Louis Carignan, fait également sourciller de nombreux membres de la communauté juridique témiscabitibienne.

M. Carignan est présentement le président régional du Parti libéral du Québec en plus d'avoir été deux fois candidat pour le PLQ dans Abitibi-Ouest en 2003 et 2008. Un poste qui implique nécessairement de devoir collecter des fonds pour le parti.

«Toutes les nominations sont politiques à quelque part, a expliqué Isabelle Breton, puisque c'est le ministre de la Justice qui nomme les juges. Sauf que malgré tout, Mme Bélanger a passé au travers du comité de sélection, elle a donc toutes les compétences requises.»

Reste que les avocats de la région n'en démordent pas. «Nos élus se devaient de défendre les candidatures de la région, afin que quelqu'un d'ici soit nommé, comme c'est la coutume», ont rappelé plusieurs d'entre eux.

Le ministre régional Pierre Corbeil ayant refusé de nous donner une entrevue, son attaché de presse, Hélène Sauvageau, s'est contentée de mentionner que toute nomination se fait en fonction de la compétence de l'individu.

La Cour du Québec a refusé notre demande d'entrevue avec Josée Bélanger et notre requête pour avoir une photo du nouveau magistrat.